Foire aux questions

Le groupe SNCF est le client historique d’Association PARME et dispose d’un contingent de réservation sur les résidences sociales conventionnées dans lesquelles il a participé au financement via la PEEC (1% logement). Pour autant, la communication développée par Association PARME depuis quelques années contribue à l’ouverture à destination de personnes issues d’autres entreprises, collectivités… C’est ainsi que nous avons mis en œuvre des conventions de partenariat avec La Poste, Vinci-Construction, Ville de Paris, AFTEC… Certaines entreprises telles que La Poste ou Aéroports de Paris marquent un réel intérêt pour l’offre Association PARME, notamment en positionnant leur participation Action logement dans des nouveaux programmes (résidence Croix-Nivert – Paris 15e ; résidence Athis-Mons dont la livraison est prévue en 2016/2017).

Pour le parc non conventionné, tout particulier peut déposer sa demande :

• sur notre site internet associationparme.fr
• en appelant le 0 811 90 12 12 (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe)
• par courrier ou directement sur résidence

Afin de déposer votre demande de prise en charge, merci de contacter le 0811 90 12 12 (choix 4) ou envoyer un mail sur parmepro@parmeubles.fr

Association PARME vous informe de la décision par courrier.

Afin de connaître l’avancement de votre dossier, vous pouvez contacter le 0811 90 12 12 (choix 5) afin de joindre le pôle social en charge des commissions d’attribution logement.

Nos logements meublés de 13 à 25 m² peuvent accueillir une à deux personnes maximum, célibataire ou couple sans enfant. Association PARME accueille sur des résidences spécifiquement désignées des familles monoparentales et exclusivement dans des logements de type T1 bis soit d’une surface d’au moins 20 m².

Le contrat d’occupation est le contrat qui lie le demandeur et le bailleur. Il est indispensable pour acquérir le statut de résident et fixe notamment la durée d’hébergement, le montant de la redevance et le dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie est versé par le futur résident à la signature du contrat d’occupation. Il couvre le bailleur sur les risques liés à la location. Son montant est égal à un mois de redevance. Une fois fixé, ce montant ne peut être révisé durant l’exécution du contrat d’occupation. Le dépôt de garantie est restitué au plus tard dans le mois suivant la restitution du logement par le résident. Il ne porte pas d’intérêt au profit du résident.

Le cautionnement est une sûreté personnelle par laquelle une personne, appelée garant ou caution solidaire s’engage à payer la dette auprès de Association PARME dans le cas où le résident titulaire du contrat faillirait à ses engagements. Il ne s’agit pas d’un engagement moral, le garant peut être amené à régler les redevances impayées ou les dégradations commises par le résident.

Le garant physique ou cautionnaire doit remplir les conditions suivantes :

• Ses ressources mensuelles doivent être supérieures ou égales à 4 fois le montant de la redevance du logement souhaité.
• Être titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
• Être domicilié sur le territoire français

Pour les résidences sociales sans réservataires désignés, divers dispositifs de garanties peuvent vous être proposés sous conditions.

Plus d’informations

Le jour de la signature du contrat d’occupation, vous devrez fournir une attestation d’assurance habitation correspondant au logement attribué et avoir fourni les pièces justificatives nécessaires à votre entrée dans les lieux.

• Pièces à fournir si vous êtes Agent SNCF
• Pièces à fournir si vous êtes Ayant droit SNCF
• Pièces à fournir si vous êtes Salarié(e) d’une entreprise partenaire
• Pièces à fournir si vous êtes Particulier

La loi prévoit que le résident doit couvrir le bien loué contre les risques locatifs comme :

•      Les incendies, les explosions
•      Les dégâts des eaux
•      Les vols

Attention : Ne sont pas couverts par l’assurance habitation, le vol de vélo ou les dommages causés aux véhicules dans les parkings.

Les logements locatifs sociaux sont destinés à satisfaire principalement les besoins en logement des personnes à ressources faibles ou modestes.

• Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)

Les logements PLAI sont destinés aux personnes en difficulté économique et sociale. Parmi tous les loyers appliqués pour les logements sociaux, les loyers PLAI sont les plus bas.

• Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)

C’est le dispositif le plus fréquemment utilisé pour le financement du logement social. Les loyers maximaux des logements PLUS sont un peu supérieurs à ceux des PLAI.

• Le PLS (Prêt Locatif Social)

Il est destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au PLUS dans des zones de marché tendu. Les logements PLS s’adressent principalement aux classes moyennes, et ne sont pas à proprement parler des logements sociaux mais « intermédiaires ».

Plus d’informations

C’est le nom de la participation des entreprises à l’effort de construction, qui représente 0,95 % de leur masse salariale. Les entreprises versent par ailleurs une contribution de 0,5 % de leur masse salariale au Fonds National d’Aide au Logement, qui finance diverses allocations. Action Logement finance des aides telles que Loca-Pass (avance de caution, garantie du paiement de loyers).

Un responsable de résidence et un responsable de secteur sont à la disposition des résidents pour les conseiller et les aider dans les démarches administratives exigées par Association PARME. Ils peuvent aussi les orienter vers différentes structures (associations, collectivités locales, etc.) en fonction des demandes. Dans nos résidences sociales, un travailleur social est également présent pour les accompagner dans leur parcours logement et/ou professionnel.

Association PARME est à l’écoute des collectivités locales en répondant aux besoins des entreprises et des salariés du secteur. Nos programmes de développement sont bâtis en complète concertation avec les collectivités locales afin de les adapter au besoin, de les intégrer parfaitement dans les villes et leurs quartiers, et assurer l’adhésion de tous.

Vous pouvez vous rendre sur le site www.caf.fr afin de télécharger un formulaire de demande.

Une attestation de loyer/résidence sera à remplir par nos soins en la remettant à votre gestionnaire de résidence.

Une fois le dossier constitué et complet, il sera à remettre directement à la Caisse d’Allocations Familiales pour l’étude des droits.

L’état des lieux est un document contradictoire signé entre le résident et Association PARME qui doit être joint au contrat d’occupation.

Il sert à décrire l’état du logement lors de l’entrée dans les lieux.

Conservez ce document, il vous servira lors de votre départ afin de comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie.

Cet état des lieux est réalisé conjointement par le/la responsable de résidence et par vous-même, lors de la remise des clés.